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 AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N° 91-4318 / MSP AS-PF/CAB FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION DE L’EXERCICE PRIVÉ DES PROFESSIONS SANITAIRES DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE ET D’OPTICIEN-LUNETIER

Chapitre : ARRÊTÉ N° 91-4318 / MSP AS-PF/CAB

Chapitre I : DOMAINE D’ACTIVITES DE LA PHARMACIE.

Chapitre II : CONDITIONS D’EXERCICE DANS LES ETABLISSEMENTS D’IMPORTATION OU DE VENTE EN GROS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Chapitre III : CONDITIONS D’EXERCICE DANS UNE OFFICINE DE PHARMACIE PRIVEE

Chapitre IV : EXPLOITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSES BIOMEDICALES

Chapitre V : EXPLOITATION DES DEPÔTS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Chapitre VI : DE LA PROFESSION D’OPTICIEN-LUNETIER

Chapitre VII : RÉGLEMENTATION DU REMPLACEMENT

Chapitre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES (ARRÊTÉ N° 91-4318 / MSP AS-PF/CAB)

Chapitre VIIII : DISPOSITIONS FINALES (Arrêté N°91-4318 / MS A-PF/CAB)

Chapitre X : ANNEXE 1– ARRETE N° 91-4318/MSP AS-PF/CAB FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION DE L’EXERCICE PRIVÉ DES PROFESSIONS SANITAIRES DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE ET D’OPTICIEN-LUNETIER

Chapitre XI : ANNEXE 2 – ARRETE N° 91-4318/MSP AS-PF/CAB FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION DE L’EXERCICE PRIVE DES PROFESSIONS SANITAIRES DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE ET D’OPTICIEN-LUNETIER

Chapitre XII : ANNEXE 3– ARRETE N° 91-4318/MSP AS-PF/CAB FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION DE L’EXERCICE PRIVE DES PROFESSIONS SANITAIRES DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE ET D’OPTICIEN-LUNETIER